Conditions générales d’utilisation

Conditions générales et responsabilités

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, de ses contenus et services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société. Elles s’appliquent à toute personne consultant ce site ou utilisant ses fonctionnalités. Mise à jour : 1er octobre 2026.
01

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses contenus impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout utilisateur est tenu de s’y conformer lors de chaque visite ou utilisation d’une fonctionnalité.

02

Nature des contenus

Le contenu proposé sur ce site est fourni à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée, un conseil professionnel ou une sollicitation à effectuer une opération sur un actif.
03

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière respectueuse des lois applicables et à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services. Toute utilisation abusive ou frauduleuse expose à des restrictions d’accès.

04

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, analyses, graphiques, logos et contenus présents sur le site appartiennent à la société ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

05

Modification du site et des conditions

La société peut modifier à tout moment le contenu du site, suspendre l’accès à certaines fonctionnalités ou mettre à jour les présentes conditions pour s’adapter à la réglementation ou à l’évolution des services.

06

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites tiers. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes.
07

Données personnelles et confidentialité

La gestion des données personnelles est encadrée par une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le site. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour toute question liée à la collecte ou au traitement des données.

08

Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, de ses contenus ou de l’indisponibilité temporaire du service.
09

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la législation en vigueur au Canada et, le cas échéant, de la compétence des juridictions désignées.